Mr le Président de la République, ses propos, et l’humiliation de la Magistrature

Des propos inexcusables

L’actualité juridique a été ces dernières semaines, riche en bouleversements; rapport de l’Ifop démontrant la méfiance des français à l’égard de la justice, adoption du projet de loi sur la modernisation de a justice du XXIème siècle, abandon de la défense d’Abdel Sayam par ses avocats…

Bref, la fin du quinquennat déchaine les passions, et en particulier celles des magistrats, qui ont découvert avec stupeur les propos tenus par le Président de la République à leur égard, à la lecture du livre Un Président ne devrait pas dire ça, de G. Davet et F. Lhomme.

A croire que les éditeurs prennent un malin plaisir à publier les calomnies qui sortent de la bouche de l’homme le puissant de France. Car il semble que personne n’ai réussit à oublier la vengeance ridicule de son ex-compagne, ni le petit surnom qu’il avait donné aux français …

Ainsi après avoir choqué la France entière, voilà que François Hollande choque désormais l’ensemble des membres de la Magistrature, lorsqu’il décrit l’institution judiciaire comme « une institution de lâcheté … », en y ajoutant sobrement « parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux … ». Difficile à concevoir, effectivement « humiliant » comme la presse qualifie les dires du Président, c’est à la limite de l’incompréhensible. La conclusion de ces fins mots ? « On n’aime pas le politique » (dans le milieu de la justice) jette le Chef d’Etat du bout de ses lèvres. Que ce soit vrai ou faux, ce n’est pas comme ça que les magistrats apprendront à l’ « aimer »…

Raisonnablement, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a demandé dans un communiqué de presse à ce que ces propos soient « infirmés ou retirés ». Dès lors le Président de la République, n’avait d’autre choix que de recevoir le Président de la Cour de Cassation, et le Procureur Général de la plus haute juridiction judiciaire de France, mais il était déjà trop tard, le mal avait déjà été fait.

Malgré la lettre d’excuses adressée suite à cet entretien à l’institution judiciaire dans son ensemble par Mr Hollande, ce scandal sans précédent, laisse à réfléchir sur le rapport entre les institutions sous la Vème République, à tel point que Bretrand Louvel (premier président de la cour de cassation) a déclaré « ces outrances renouvelées à l’encontre du pouvoir judiciaire, posent un problème institutionnel ».

Des pouvoirs séparés

Mais peu importe, ce qui a pu être dit, ce qui est dit et ce qui le sera. En effet, nous ne parlerons plus de cette affaire d’ici quelques mois, et pourtant l’état de la justice, sa relation avec le pouvoir politique, demeure depuis quelques années particulièrement tendue.

Cette situation nous amène à se poser la question suivante : en posant le principe selon lequel « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, les constituants avaient-ils entendu voiler les yeux des organes qui incarnent les différents pouvoirs, afin qu’aveugles, ils s’ignorent ?

La réponse ne peut être qu’infirmative, et pourtant à l’aube du XXIème siècle, rien ne semble aller… et a en juger par l’état actuel des choses, rien n’ira mieux. Les exemples pour le prouver se multiplient d’ailleurs ; le Parlement ne vote plus le budget nécéssaire à la tenue d’une bonne justice, les membres du gouvernement craignent les tribunaux, et les citoyens regardent le spectacle sans ne rien pouvoir faire.

Pourtant, ce n’est pas peine d’essayer, pour preuve, la loi sur la modernisation de la justice au XXIème siècle porté par l’actuel garde des sceaux J..J Uorvas a été adopté, bien qu’il reste encore à déterminer sa portée et ses conséquences pratiques.

Ainsi, la bonne entente des institutions de notre régime est dans les mains du prochain Président de la République Française, qui, quelqu’il soit, devra résoudre une crise maintenant longue de presque dix ans.